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CC du Mont des Avaloirs

26 communes, 15 531 habitants, département 53. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villaines-la-Juhel2 671arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pré-en-Pail-Saint-Samson2 273arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-des-Nids1 748arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Javron-les-Chapelles1 314arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courcité797arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lignières-Orgères719arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Averton552arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gesvres539arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Cyr-en-Pail500arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loupfougères408arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Calais-du-Désert396arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuilly-le-Vendin352arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aignan-de-Couptrain349arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Ham338arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-de-Coulamer329arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champfrémont282arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Madré280arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ravigny232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-du-Désert227arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crennes-sur-Fraubée192arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villepail192arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Pallu171arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Mars-du-Désert162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevaigné-du-Maine150arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boulay-les-Ifs136arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Couptrain103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.