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CC Haut Val de Sèvre

19 communes, 30 618 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Maixent-l'École7 595arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Crèche5 662arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Azay-le-Brûlé1 927arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Cherveux1 885arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pamproux1 686arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Nanteuil1 684arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Exireuil1 578arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sainte-Néomaye1 359arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saivres1 306arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Saint-Maixent1 062arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
François999arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Augé892arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Souvigné863arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Romans690arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sainte-Eanne580arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Soudan424arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Salles323arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Bougon169arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Avon63arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.