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CC du Val Marnaysien

45 communes, 14 652 habitants, départements 25, 70. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 44 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marnay1 528arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pin732arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Recologne730arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Émagny629arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lavernay589arrêté municipal Arrêté réglementation bruits de voisinage (2021_199), cité par la page Nuisances sonores
Burgille562arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lantenne-Vertière562arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mercey-le-Grand520arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montagney488arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avrigney-Virey428arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chambornay-lès-Pin393arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ruffey-le-Château366arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sornay357arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berthelange354arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Ferrières-les-Bois328arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Villers-Buzon312arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Moncley308arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chenevrey-et-Morogne305arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brussey296arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevigney-sur-l'Ognon296arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Beaumotte-lès-Pin281arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jallerange279arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Franey263arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courchapon247arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cult229arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gézier-et-Fontenelay219arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corcelles-Ferrières214arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cugney208arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chancey206arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Placey197arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sauvagney196arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bonboillon195arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaumercenne194arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bresilley189arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étrabonne182arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vregille178arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bay161arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corcondray148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courcuire138arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bard-lès-Pesmes136arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malans135arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Moutherot132arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Tromarey118arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hugier115arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Motey-Besuche95arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.