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CC du Pays de Montbozon et du Chanois

27 communes, 6 661 habitants, département 70. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dampierre-sur-Linotte753arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montbozon553arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vellefaux539arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaumotte-Aubertans475arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loulans-Verchamp460arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vallerois-Lorioz452arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neurey-lès-la-Demie355arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Authoison314arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontenois-lès-Montbozon305arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larians-et-Munans291arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Échenoz-le-Sec277arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chassey-lès-Montbozon230arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Filain217arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thieffrans170arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Demie161arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vy-lès-Filain143arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cenans133arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouhans-lès-Montbozon124arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thiénans112arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cognières107arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Barre95arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Magnoray88arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ormenans84arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Besnans75arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers71arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maussans56arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-Pater46arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.