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CC de la Haute Comté

37 communes, 16 798 habitants, département 70. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 37 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fougerolles-Saint-Valbert3 764arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Loup-sur-Semouse2 814arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aillevillers-et-Lyaumont1 426arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-lès-Luxeuil1 327arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corbenay1 248arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vauvillers602arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conflans-sur-Lanterne564arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Passavant-la-Rochère524arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouligney401arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Magnoncourt390arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dampierre-lès-Conflans264arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Briaucourt256arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Demangevelle256arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hautevelle253arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Melincourt224arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Selles224arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Vaivre216arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jasney190arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mailleroncourt-Saint-Pancras174arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ainvelle149arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anjeux148arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontenois-la-Ville142arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuve128arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fleurey-lès-Saint-Loup127arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bassigney123arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Francalmont121arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pont-du-Bois115arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alaincourt97arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambiévillers80arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montdoré69arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plainemont63arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Basse-Vaivre49arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hurecourt48arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dampvalley-Saint-Pancras44arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Betoncourt-Saint-Pancras40arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Pisseure37arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Girefontaine30arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.