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CC Dronne et Belle

16 communes, 11 393 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Brantôme en Périgord3 763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mareuil en Périgord2 326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bourdeilles785arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Champagnac-de-Belair767arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Biras731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Condat-sur-Trincou504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villars470arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Faucher395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Quinsac381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bussac379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Rochebeaucourt-et-Argentine331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rudeau-Ladosse154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Pancrace144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Croix-de-Mareuil144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Montmoreau75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Félix-de-Bourdeilles72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.