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CC Airvaudais-Val du Thouet

9 communes, 6 913 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Airvault3 306arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Loup-Lamairé1 064arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Assais-les-Jumeaux763arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Louin674arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Boussais446arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Irais209arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Availles-Thouarsais180arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Chillou163arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Maisontiers134arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.