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CC du Pays Rhénan

17 communes, 37 259 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 15 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Drusenheim5 388recommandation nationale
Gambsheim5 312recommandation nationale
Soufflenheim4 740recommandation nationale
Herrlisheim4 694recommandation nationale
Kilstett2 607recommandation nationale
Offendorf2 484recommandation nationale
Sessenheim2 342recommandation nationale
Rœschwoog2 275arrêté municipal Arrêté de 1998 réglementant les nuisances sonores
Rountzenheim-Auenheim2 025recommandation nationale
Dalhunden1 215recommandation nationale
Roppenheim1 031recommandation nationale
Leutenheim834recommandation nationale
Forstfeld798arrêté municipal Arrêté municipal permanent n° 25/2026 portant réglementation des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores
Stattmatten744recommandation nationale
Neuhaeusel388recommandation nationale
Fort-Louis285recommandation nationale
Kauffenheim222recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.