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CC de la Plaine du Rhin

19 communes, 18 379 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Seltz3 204recommandation nationale
Lauterbourg2 324recommandation nationale
Mothern1 939recommandation nationale
Beinheim1 883recommandation nationale
Niederlauterbach941recommandation nationale
Niederrœdern886recommandation nationale
Scheibenhard871recommandation nationale
Munchhausen775recommandation nationale
Neewiller-près-Lauterbourg645recommandation nationale
Salmbach585recommandation nationale
Trimbach566recommandation nationale
Schaffhouse-près-Seltz557recommandation nationale
Oberlauterbach548recommandation nationale
Wintzenbach532recommandation nationale
Siegen519recommandation nationale
Buhl506recommandation nationale
Kesseldorf452recommandation nationale
Eberbach-Seltz436recommandation nationale
Crœttwiller174recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.