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CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

37 communes, 22 161 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Terrasson-Lavilledieu6 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Lardin-Saint-Lazare1 672arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Thenon1 282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Bachellerie891arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Condat-sur-Vézère859arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Feuillade820arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pazayac811arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Hautefort806arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beauregard-de-Terrasson731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tourtoirac636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Peyrignac577arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fossemagne556arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Coteaux Périgourdins554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Rabier538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Azerat463arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Limeyrat424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Badefols-d'Ans421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Dornac407arrêté municipal Foire aux questions - Les horaires pour passer la tondeuse
Auriac-du-Périgord397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Orse346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ajat307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Eulalie-d'Ans298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villac295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Nailhac289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bars246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Châtres180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Granges-d'Ans150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Cassagne149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montagnac-d'Auberoche137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Trie115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Boisseuilh110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Coubjours109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Teillots100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gabillou95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Jean82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chourgnac69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Temple-Laguyon34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.