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CC du Pays de Fénelon

17 communes, 9 728 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Carsac-Aillac1 586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Salignac-Eyvigues1 184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Geniès926arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pechs-de-l'Espérance796arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Carlux671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Julien-de-Lampon660arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Calviac-en-Périgord546arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Crépin-et-Carlucet536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Prats-de-Carlux491arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Archignac409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Nadaillac372arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Borrèze354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Veyrignac326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Mondane305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Simeyrols256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Paulin246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Jayac191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.