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CC Briance Sud Haute Vienne

11 communes, 9 158 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vicq-sur-Breuilh1 313arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-les-Belles1 150arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Pierre-Buffière1 139arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Magnac-Bourg1 121arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Hilaire-Bonneval1 010arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Château-Chervix781arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Meuzac743arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Genest-sur-Roselle540arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
La Porcherie531arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Glanges516arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Vitte-sur-Briance316arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.