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CC Val Vanoise

9 communes, 9 045 habitants, département 73. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Courchevel2 290arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Bozel2 098arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Les Allues1 736arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Pralognan-la-Vanoise689arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Montagny658arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Champagny-en-Vanoise540arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Brides-les-Bains442arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Planay442arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Feissons-sur-Salins175arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.