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CC du Perche et Haut Vendômois

23 communes, 9 155 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pezou1 101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Morée1 077arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Fréteval1 063arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Droué999arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-la-Gravelle652arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-Froidmentel505arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Busloup494arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Lignières412arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Moisy337arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-Raoul231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Chauvigny-du-Perche230arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Ouzouer-le-Doyen226arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Enchérie212arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
La Fontenelle204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Poislay201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Lisle181arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Renay174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Vicomtesse164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Brévainville159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Romilly155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouffry137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Villebout118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Ruan-sur-Egvonne80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.