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CC du Perche et Haut Vendômois
23 communes, 9 155 habitants, département 41. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Pezou | 1 101 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Morée | 1 077 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fréteval | 1 063 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Droué | 999 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Hilaire-la-Gravelle | 652 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Jean-Froidmentel | 505 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Busloup | 494 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Lignières | 412 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Moisy | 337 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Fontaine-Raoul | 231 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Chauvigny-du-Perche | 230 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Ouzouer-le-Doyen | 226 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Chapelle-Enchérie | 212 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Fontenelle | 204 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Le Poislay | 201 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Lisle | 181 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Renay | 174 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Chapelle-Vicomtesse | 164 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Brévainville | 159 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Romilly | 155 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bouffry | 137 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Villebout | 118 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Ruan-sur-Egvonne | 80 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.