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CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

19 communes, 22 626 habitants, départements 26, 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valréas9 224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Visan1 857arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Grillon1 690arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Taulignan1 627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Grignan1 596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montségur-sur-Lauzon1 359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Valaurie732arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Richerenches591arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Chamaret542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Colonzelle524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Roussas409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Pantaléon-les-Vignes393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Réauville389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Pègue358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montjoyer275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rousset-les-Vignes271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montbrison-sur-Lez267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chantemerle-lès-Grignan246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Salles-sous-Bois222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.