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CC Pays d'Apt-Luberon

25 communes, 28 347 habitants, départements 04, 84. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Apt10 143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Gargas3 035arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Apt3 004arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Roussillon1 333arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Céreste-en-Luberon1 219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bonnieux1 198arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Goult1 055arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Ménerbes962arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saignon912arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Villars783arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saint-Martin-de-Castillon689arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Rustrel672arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Viens626arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Caseneuve527arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Lacoste468arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Murs376arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Joucas348arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Lioux286arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Saint-Pantaléon222arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Castellet-en-Luberon113arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Buoux104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Gignac73arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Auribeau68arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Sivergues39arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse
Lagarde-d'Apt30arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.