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CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

14 communes, 16 118 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Crest8 658arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Aouste-sur-Sye2 733arrêté municipal Arrêté municipal n° 53/2016 – Arrêté permanent – Réglementation du bruit sur le territoire communal
Saillans1 460arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mirabel-et-Blacons1 198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Piégros-la-Clastre882arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vercheny443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Aurel271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Espenel193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Aubenasson74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Sauveur-en-Diois55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chastel-Arnaud48arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Benoit-en-Diois31arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Chaudière25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rimon-et-Savel22arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.