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CA Montélimar Agglomération

27 communes, 68 756 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montélimar40 595arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châteauneuf-du-Rhône2 917arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montboucher-sur-Jabron2 592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Allan1 980arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saulce-sur-Rhône1 892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sauzet1 882arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Savasse1 631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Ancône1 338arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Marsanne1 246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Coucourde1 240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Marcel-lès-Sauzet1 228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Espeluche1 134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Gervais-sur-Roubion1 091arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Bâtie-Rolland1 087arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Les Tourrettes1 087arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Cléon-d'Andran1 004arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Charols965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Puy-Saint-Martin827arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Laupie789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Roynac477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Portes-en-Valdaine459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bonlieu-sur-Roubion458arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Puygiron431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rochefort-en-Valdaine353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Touche260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Manas180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Condillac132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.