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CC du Val de l'Oise

32 communes, 15 838 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ribemont1 931arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Origny-Sainte-Benoite1 587arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Essigny-le-Grand1 072arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Itancourt999arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moÿ-de-l'Aisne994arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vendeuil923arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mont-d'Origny839arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Urvillers687arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brissy-Hamégicourt653arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Séry-lès-Mézières601arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thenelles541arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ferté-Chevresis526arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alaincourt517arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mézières-sur-Oise507arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sissy505arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Remigny339arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevresis-Monceau329arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brissay-Choigny296arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-le-Sec262arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berthenicourt203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Benay191arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parpeville191arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Regny187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pleine-Selve186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuvillette170arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Renansart144arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Châtillon-sur-Oise125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ly-Fontaine118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Surfontaine92arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cerizy58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gibercourt37arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hinacourt28arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.