Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Pays de Serres en Quercy

22 communes, 8 386 habitants, département 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lauzerte1 443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montaigu-de-Quercy1 294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cazes-Mondenard1 238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Roquecor400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bourg-de-Visa396arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Touffailles330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Nazaire-de-Valentane317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Miramont-de-Quercy304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brassac254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Valeilles242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Amans-du-Pech236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Belvèze221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Amans-de-Pellagal217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tréjouls214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montagudet199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bouloc-en-Quercy196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fauroux189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lacour171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sauveterre154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montbarla147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Juliette131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Beauzeil117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.