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CC du Périgord Ribéracois

44 communes, 19 449 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 44 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ribérac3 734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tocane-Saint-Apre1 742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lisle924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villetoureix891arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Ribérac723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vanxains689arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Vincent-de-Connezac664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Celles619arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Grand-Brassac555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Tour-Blanche-Cercles549arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Verteillac547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Allemans544arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montagrier511arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Méard-de-Drône485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bertric-Burée445arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Paussac-et-Saint-Vivien444arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gout-Rossignol360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Douchapt353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Champagne-et-Fontaine346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sulpice-de-Roumagnac279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Paul-Lizonne274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Siorac-de-Ribérac258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bourg-du-Bost247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cherval222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Victor213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Segonzac204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Coutures199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Pardoux-de-Drône191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Petit-Bersac184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martial-Viveyrol184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bouteilles-Saint-Sébastien172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Comberanche-et-Épeluche165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lusignac162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-André-de-Double162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Jemaye-Ponteyraud146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chapdeuil142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Just142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vendoire135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Creyssac104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Grésignac103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chassaignes78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bourg-des-Maisons73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Montabourlet56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.