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CC Isle Double Landais
9 communes, 12 546 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montpon-Ménestérol | 5 866 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Ménesplet | 1 928 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Le Pizou | 1 428 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Moulin-Neuf | 986 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Martial-d'Artenset | 943 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Barthélemy-de-Bellegarde | 507 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Eygurande-et-Gardedeuil | 402 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Échourgnac | 395 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Sauveur-Lalande | 149 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.