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CC Isle Double Landais

9 communes, 12 546 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montpon-Ménestérol5 866arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ménesplet1 928arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Pizou1 428arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moulin-Neuf986arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martial-d'Artenset943arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde507arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Eygurande-et-Gardedeuil402arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Échourgnac395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sauveur-Lalande149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.