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CC Bugey Sud

41 communes, 34 086 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Belley9 388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Culoz-Béon3 453arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Valromey-sur-Séran1 351arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Groslée-Saint-Benoit1 227arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Virignin1 144arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chazey-Bons1 142arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Artemare1 139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brens1 123arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Virieu-le-Grand1 111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ceyzérieu1 064arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parves et Nattages962arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Peyrieu940arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champagne-en-Valromey831arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brégnier-Cordon804arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Haut Valromey801arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arvière-en-Valromey717arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arboys en Bugey710arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Magnieu651arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massignieu-de-Rives650arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Talissieu508arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Contrevoz494arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Bavel428arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuzieu424arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-les-Paroisses422arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cressin-Rochefort380arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Andert-et-Condon348arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prémeyzel244arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Murs-et-Gélignieux239arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Izieu225arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pollieu167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rossillon166arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marignieu162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colomieu159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conzieu155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lavours138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cheignieu-la-Balme131arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambléon115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Burbanche98arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vongnes75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flaxieu71arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Armix25arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.