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CA du Bocage Bressuirais

33 communes, 74 140 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bressuire19 970arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Mauléon8 573arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Nueil-les-Aubiers5 483arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Moncoutant-sur-Sèvre5 121arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Cerizay4 793arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Argentonnay3 234arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Courlay2 387arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Forêt-sur-Sèvre2 250arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Chapelle-Saint-Laurent2 054arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chiché1 679arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Amand-sur-Sèvre1 422arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Pierre-des-Échaubrognes1 384arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Combrand1 222arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Boismé1 176arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Faye-l'Abbesse1 131arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Voulmentin1 129arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Pin1 091arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
L'Absie1 047arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chanteloup985arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Cirières950arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Clessé923arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint Maurice Étusson895arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Largeasse759arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-André-sur-Sèvre637arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Petite-Boissière616arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Bretignolles592arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Aubin-du-Plain565arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Paul-en-Gâtine501arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Neuvy-Bouin487arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Montravers365arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Geay338arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Genneton302arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Trayes111arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.