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CC Provence Verdon

15 communes, 22 923 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rians4 223arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Barjols2 984arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Seillons-Source-d'Argens2 818arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Saint-Julien2 453arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Ginasservis2 075arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Verdière1 668arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Tavernes1 492arrêté municipal Arrêté n° 36 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Brue-Auriac1 463arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Varages1 177arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Pontevès784arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Montmeyan596arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Fox-Amphoux504arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Esparron-de-Pallières377arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Saint-Martin-de-Pallières284arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Artigues282arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.