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CC de l'Outre-Forêt

13 communes, 16 194 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 12 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Betschdorf4 231recommandation nationale
Soultz-sous-Forêts3 121recommandation nationale
Hatten1 912recommandation nationale
Surbourg1 733recommandation nationale
Hoffen1 160recommandation nationale
Rittershoffen928recommandation nationale
Schœnenbourg720recommandation nationale
Aschbach633recommandation nationale
Stundwiller523recommandation nationale
Oberrœdern508recommandation nationale
Memmelshoffen314recommandation nationale
Retschwiller274recommandation nationale
Keffenach198arrêté municipal Arrêté N°3/2024 - Lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.