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CC Coeur de Chartreuse

17 communes, 17 165 habitants, départements 38, 73. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Laurent-du-Pont4 490arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Entre-deux-Guiers1 915arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Miribel-les-Échelles1 713arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Les Échelles1 286arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Joseph-de-Rivière1 254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Thibaud-de-Couz1 107arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Pierre-de-Chartreuse1 003arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Christophe-sur-Guiers847arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Entremont-le-Vieux648arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Pierre-d'Entremont581arrêté municipal Arrêté portant dispositions en matière de tranquillité publique
Saint-Christophe545arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
La Bauche542arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Pierre-d'Entremont383arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Pierre-de-Genebroz334arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Jean-de-Couz304arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Corbel161arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Franc155arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.