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CC Isle Vern Salembre en Périgord

16 communes, 18 912 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Astier5 376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Neuvic3 687arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Léon-sur-l'Isle2 080arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montrem1 208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sourzac1 135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Léguillac-de-l'Auche968arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Germain-du-Salembre901arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Douzillac845arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Grignols667arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chantérac652arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Aquilin458arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beauronne372arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vallereuil260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Jaure178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Jean-d'Ataux129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Séverin-d'Estissac95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.