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CC Rives de Moselle

20 communes, 53 122 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Maizières-lès-Metz11 580arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hagondange9 278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Talange8 120arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Mondelange5 699arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Gandrange3 031arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Ennery2 322arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Richemont2 175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Ay-sur-Moselle1 601arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Argancy1 381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Fèves1 193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Semécourt1 024arrêté municipal Arrêté du Maire - Lutte contre les bruits de voisinage
Norroy-le-Veneur993arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Trémery965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Charly-Oradour810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Plesnois772arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Flévy602arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hauconcourt579arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Chailly-lès-Ennery394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Malroy353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Antilly198arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.