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CA Cannes Pays de Lérins
5 communes, 156 338 habitants, département 06. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Cannes | 74 350 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Le Cannet | 41 938 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Mandelieu-la-Napoule | 21 640 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Mougins | 19 782 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Mougins |
| Théoule-sur-Mer | 1 477 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.