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CA Cannes Pays de Lérins

5 communes, 156 338 habitants, département 06. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 4 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cannes74 350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Le Cannet41 938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Mandelieu-la-Napoule21 640arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Mougins19 782arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Mougins
Théoule-sur-Mer1 477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.