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CC du Serein

35 communes, 7 043 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Joux-la-Ville1 175arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Guillon-Terre-Plaine703arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
L'Isle-sur-Serein666arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Noyers587arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Massangis332arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Précy-le-Sec233arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Annay-sur-Serein205arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Châtel-Gérard199arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Thizy186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sainte-Colombe184arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Étivey181arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Saint-André-en-Terre-Plaine164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Bierry-les-Belles-Fontaines163arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Montréal161arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Angely152arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Savigny-en-Terre-Plaine137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sarry133arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Coutarnoux124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Dissangis119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Grimault115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Moulins-en-Tonnerrois111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Môlay101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Blacy99arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Annoux85arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Marmeaux84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Santigny83arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Talcy83arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Pisy80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sauvigny-le-Beuréal67arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sainte-Vertu66arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Fresnes61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Vassy-sous-Pisy61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Pasilly54arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Censy51arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Jouancy29arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.