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CC Le Tonnerrois en Bourgogne

52 communes, 15 138 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 52 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tonnerre4 261arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Flogny-la-Chapelle935arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Tanlay897arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Ancy-le-Franc834arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Ravières735arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Lézinnes666arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Épineuil508arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Dannemoine452arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Nuits362arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chassignelles289arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Cheney235arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Aisy-sur-Armançon232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Mélisey223arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Cruzy-le-Châtel222arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Argenteuil-sur-Armançon219arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Dyé186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Pacy-sur-Armançon178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Vézinnes158arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Cry157arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Collan155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Molosmes155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Arthonnay150arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Roffey148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Yrouerre144arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Saint-Martin-sur-Armançon138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Ancy-le-Libre137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Fulvy128arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Jully127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Villiers-les-Hauts124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Perrigny-sur-Armançon123arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sennevoy-le-Haut121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Tronchoy119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Serrigny112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Villon112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Bernouil109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Tissey108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Viviers106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Vireaux97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Stigny89arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Gigny83arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Argentenay82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Rugny78arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sennevoy-le-Bas75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sambourg63arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Junay61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Pimelles61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Baon58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Vézannes52arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Quincerot46arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Thorey44arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Trichey42arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Gland36arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.