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CC Forêts, Seine et Suzon

25 communes, 7 054 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Messigny-et-Vantoux1 720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savigny-le-Sec901arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Darois493arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-du-Mont463arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Prenois460arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Seine-l'Abbaye364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étaules339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Francheville256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Val-Suzon213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Léry204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chanceaux202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Turcey187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vaux-Saules170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bligny-le-Sec145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lamargelle142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trouhaut131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Curtil-Saint-Seine112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saussy99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Frénois96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Panges85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poncey-sur-l'Ignon80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pellerey79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poiseul-la-Grange75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villotte-Saint-Seine65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champagny27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.