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CC Ouche et Montagne

32 communes, 11 273 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Velars-sur-Ouche1 798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fleurey-sur-Ouche1 535arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sombernon1 027arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mâlain798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Marie-sur-Ouche701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blaisy-Bas677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lantenay496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ancey451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gissey-sur-Ouche362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Victor-sur-Ouche296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pasques290arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Agey265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barbirey-sur-Ouche259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mesmont253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savigny-sous-Mâlain234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grenant-lès-Sombernon216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubigny-lès-Sombernon175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Remilly-en-Montagne146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vieilmoulin139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Échannay132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gergueil131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blaisy-Haut123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grosbois-en-Montagne110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Prâlon109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jean-de-Bœuf102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Verrey-sous-Drée99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montoillot96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Baulme-la-Roche93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bussy-la-Pesle73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Anthot67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Drée66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Arcey51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.