Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA Vitré Communauté

46 communes, 82 956 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vitré19 365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Châteaubourg7 533arrêté municipal Arrêté sur les nuisances sonores (Châteaubourg)
Argentré-du-Plessis4 633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Guerche-de-Bretagne4 554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Étrelles2 703arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Val-d'Izé2 620arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bais2 539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Domagné2 491arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Balazé2 162arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Domalain2 055arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Didier2 022arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Louvigné-de-Bais1 890arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Châtillon-en-Vendelais1 775arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Erbrée1 703arrêté municipal Arrêté municipal modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-sur-Vilaine1 375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Pertre1 363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-M'Hervé1 354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pocé-les-Bois1 312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Torcé1 281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rannée1 100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montreuil-sous-Pérouse1 043arrêté municipal Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage
Taillis1 028arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Marpiré1 023arrêté municipal Arrêté municipal sur les bruits de voisinage
Saint-Germain-du-Pinel1 018arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cornillé961arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gennes-sur-Seiche938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Aubin-des-Landes917arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moutiers896arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Visseiche881arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vergéal806arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mondevert804arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moulins724arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Erbrée717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brielles692arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Landavran674arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Availles-sur-Seiche630arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mecé618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bréal-sous-Vitré612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Christophe-des-Bois566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Champeaux505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Drouges502arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Princé400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moussé293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montautour269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montreuil-des-Landes237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Selle-Guerchaise153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.