Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de Saint-Méen Montauban

17 communes, 27 350 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montauban-de-Bretagne6 597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Méen-le-Grand4 653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Irodouër2 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Médréac1 853arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Boisgervilly1 804arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gaël1 613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Quédillac1 287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Onen-la-Chapelle1 126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle du Lou du Lac1 050arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pern966arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Landujan941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Muel927arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Malon-sur-Mel618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Crouais592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Uniac513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Maugan505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bléruais97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.