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CC des Bastides en Haut Agenais Périgord

43 communes, 17 015 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 43 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Monflanquin2 342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cancon1 379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castillonnès1 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeréal1 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Eutrope-de-Born690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Sauvetat-sur-Lède643arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monbahus626arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castelnaud-de-Gratecambe514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lougratte421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monségur397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boudy-de-Beauregard392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaugas322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savignac-sur-Leyze321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pailloles315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cahuzac308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Paulhiac304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gavaudun302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salles288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laussou284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montagnac-sur-Lède271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-de-Villeréal261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Douzains255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montaut253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bournel247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montauriol226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lalandusse219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lacaussade210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ferrensac205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulinet195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rives194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Quentin-du-Dropt180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sérignac-Péboudou178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rayet172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dévillac157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cavarc155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tourliac137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parranquet113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-de-Lestapel110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doudrac105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Villeréal103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mazières-Naresse96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monviel76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.