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CC de Thann-Cernay

16 communes, 37 567 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 14 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cernay12 057recommandation nationale
Thann7 762recommandation nationale
Vieux-Thann2 866recommandation nationale
Bitschwiller-lès-Thann1 986recommandation nationale
Willer-sur-Thur1 773recommandation nationale
Aspach-Michelbach1 747recommandation nationale
Wattwiller1 636recommandation nationale
Uffholtz1 614arrêté municipal Civisme à Uffholtz en Alsace (page « Quelques rappels pour bien vivre ensemble »)
Steinbach1 379recommandation nationale
Aspach-le-Bas1 262recommandation nationale
Leimbach928recommandation nationale
Roderen902recommandation nationale
Schweighouse-Thann748recommandation nationale
Bourbach-le-Bas556arrêté municipal Arrêté N° 21/2024 Bruits de voisinage
Bourbach-le-Haut408recommandation nationale
Rammersmatt219recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.