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CC Coeur de France

19 communes, 18 225 habitants, département 18. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Amand-Montrond9 899arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Orval1 619arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Charenton-du-Cher984arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Saint-Pierre-les-Étieux729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Meillant645arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Bruère-Allichamps567arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Drevant555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Coust415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Colombiers409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
La Celle326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Marçais308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Arpheuilles299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Bessais-le-Fromental289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Bouzais273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Farges-Allichamps256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Orcenais239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Nozières235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
Vernais179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
La Groutte115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.