Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Golfe de Saint-Tropez

12 communes, 57 965 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sainte-Maxime14 118arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Cogolin12 301arrêté municipal Arrêté du Maire n° 2019/804 – Lutte contre les bruits de voisinage
Cavalaire-sur-Mer8 121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Grimaud4 587arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Croix-Valmer3 855arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Saint-Tropez3 582arrêté municipal Arrêté du Maire portant abrogation de l'arrêté n°2086/2025 – Réglementation de la lutte contre le bruit (chantiers, travaux)
Le Plan-de-la-Tour3 125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Gassin2 687arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Ramatuelle1 888arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Garde-Freinet1 862arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
La Môle1 535arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Rayol-Canadel-sur-Mer639arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.