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CC du Pays de Mortagne-au-Perche

33 communes, 13 515 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mortagne-au-Perche3 898arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Langis-lès-Mortagne877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bazoches-sur-Hoëne827arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-le-Châtel667arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Soligny-la-Trappe627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Pin-la-Garenne618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Mauves-sur-Huisne533arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
La Chapelle-Montligeon509arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Courgeoût458arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Mard-de-Réno386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Courgeon350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Réveillon349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Pervenchères344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Jouin-de-Blavou311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Coulimer285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Mesnière276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Céronne-lès-Mortagne251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Villiers-sous-Mortagne235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Feings194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Champeaux-sur-Sarthe159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Ouen-de-Sécherouvre153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bellavilliers142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Loisail135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Aubin-de-Courteraie129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Boëcé125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Martin-des-Pézerits117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Corbon111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montgaudry108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Parfondeval102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Germain-de-Martigny78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Aquilin-de-Corbion60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Denis-sur-Huisne59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Comblot58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.