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CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

54 communes, 33 313 habitants, département 11. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 54 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lézignan-Corbières10 343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Canet1 873arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-André-de-Roquelongue1 488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fabrezan1 306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Ferrals-les-Corbières1 275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Luc-sur-Orbieu1 173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Ornaisons1 161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Conilhac-Corbières954arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Cruscades936arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse753arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Boutenac747arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Moux719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Paraza700arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Montséret616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Homps609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fontcouverte575arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Thézan-des-Corbières573arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Lagrasse554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Roubia520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Escales512arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Castelnau-d'Aude497arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Tourouzelle494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Talairan440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Argens-Minervois395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Camplong-d'Aude389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-Couat-d'Aude387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Montbrun-des-Corbières343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Tournissan292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Ribaute262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-Pierre-des-Champs213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Cascastel-des-Corbières212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Villerouge-Termenès165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Davejean163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Roquecourbe-Minervois150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Laroque-de-Fa138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Félines-Termenès130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Albières117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Coustouge117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Mouthoumet116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Vignevieille107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Bouisse104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Albas87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Quintillan62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Lanet57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Lairière52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Termes48arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Jonquières45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Dernacueillette43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Montjoi43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Auriac33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Palairac33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Massac30arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-Martin-des-Puits30arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Salza29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.