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CA Flers Agglo

42 communes, 52 509 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Flers14 432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ferté Macé5 071arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Athis-Val de Rouvre4 201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Georges-des-Groseillers3 173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Messei1 827arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Lande-Patry1 730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Les Monts d'Andaine1 684arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Briouze1 512arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ferrière-aux-Étangs1 506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Selle-la-Forge1 390arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Pierre-du-Regard1 321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bellou-en-Houlme1 024arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Caligny845arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Clair-de-Halouze812arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Landisacq765arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montilly-sur-Noireau723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Cerisy-Belle-Étoile693arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Honorine-la-Chardonne684arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Paul631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Banvou630arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Chapelle-au-Moine586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Ménil-de-Briouze541arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Chapelle-Biche525arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-André-de-Messei518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Coulonche497arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ménil-Hubert-sur-Orne472arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Berjou417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Landigou417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Châtellier401arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Aubusson391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Dompierre380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Échalou319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Pointel301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saires-la-Verrerie295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Durcet286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Bazoque269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sainte-Opportune244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Lonlay-le-Tesson229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Grais208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Lande-Saint-Siméon166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Cahan161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Philbert-sur-Orne111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.