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CC du Pays du Saintois

55 communes, 14 229 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 53 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vézelise1 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ceintrey889arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Roville-devant-Bayon739arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tantonville663arrêté municipal Arrêté de police – Bruits de jardinage ou de bricolage
Benney637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Haroué508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Diarville460arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xirocourt456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Goviller418arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lemainville407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Houdreville403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Houdelmont363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Voinémont334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Remimont324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lalœuf306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bainville-aux-Miroirs304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Firmin292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vroncourt273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Praye267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gripport264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Neuviller-sur-Moselle250arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gerbécourt-et-Haplemont248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Parey-Saint-Césaire248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laneuveville-devant-Bayon231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ormes-et-Ville218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mangonville208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hammeville195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vitrey193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Autrey192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Omelmont192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bralleville171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Forcelles-Saint-Gorgon168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vaudeville166arrêté municipal Pour mieux vivre ensemble (page d'information de la mairie, pas d'arrêté cité)
Crantenoy147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lebeuville146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Housséville139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Germonville133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thorey-Lyautey119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Affracourt113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chaouilley111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jevoncourt103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Quevilloncourt96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ognéville87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Forcelles-sous-Gugney85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fraisnes-en-Saintois85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vaudigny84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dommarie-Eulmont74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vaudémont70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gugney67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouzanville64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Étreval59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Clérey-sur-Brenon57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saxon-Sion46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
They-sous-Vaudemont17arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Leménil-Mitry2arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.