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CA Roannais Agglomération

40 communes, 101 851 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 40 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Roanne35 409arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Riorges11 139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mably7 233arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Coteau6 845arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villerest5 172arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Renaison3 231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Commelle-Vernay3 050arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouilly-les-Nonains2 120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Perreux2 111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-d'Apchon1 966arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambierle1 865arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lentigny1 794arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Romain-la-Motte1 436arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-Lespinasse1 225arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Léger-sur-Roanne1 170arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire1 147arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ouches1 138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montagny1 110arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Pacaudière1 088arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coutouvre1 085arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villemontais1 042arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vincent-de-Boisset968arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Haon-le-Vieux953arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Alban-les-Eaux912arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-d'Estréaux845arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noailly824arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Changy690arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parigny629arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Haon-le-Châtel625arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Forgeux-Lespinasse590arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Notre-Dame-de-Boisset571arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Combre411arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bonnet-des-Quarts340arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Crozet252arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vivans242arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Noës209arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sail-les-Bains209arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Rirand132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Urbise117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arcon106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.