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CC Armagnac Adour

24 communes, 6 568 habitants, département 32. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Riscle1 622arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Aignan720arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Viella530arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Germé515arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Saint-Mont317arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Lelin-Lapujolle273arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sarragachies217arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Termes-d'Armagnac207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Cahuzac-sur-Adour204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Avéron-Bergelle186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Tarsac164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Margouët-Meymes163arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Bouzon-Gellenave159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Maulichères155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Labarthète145arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Maumusson-Laguian139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Sabazan126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Fustérouau125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Verlus124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Pouydraguin120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Castelnavet108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Caumont103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Loussous-Débat72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers
Goux65arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Gers

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.