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CC des Landes d'Armagnac
27 communes, 10 743 habitants, département 40. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Roquefort | 1 990 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Gabarret | 1 283 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Sarbazan | 1 167 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Justin | 1 008 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Labastide-d'Armagnac | 673 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Parleboscq | 451 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Lencouacq | 378 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Arue | 356 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Créon-d'Armagnac | 331 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Bourriot-Bergonce | 326 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Gor | 308 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Retjons | 301 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Losse | 286 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Cachen | 233 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Vielle-Soubiran | 226 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Escalans | 215 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Lagrange | 185 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Herré | 143 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Maillas | 125 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Betbezer-d'Armagnac | 124 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Julien-d'Armagnac | 108 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Mauvezin-d'Armagnac | 105 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Rimbez-et-Baudiets | 104 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Estigarde | 100 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Lubbon | 85 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Arx | 57 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Baudignan | 50 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.