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CC du Grand Saint Emilionnais

22 communes, 14 033 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sainte-Terre1 883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Émilion1 608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Montagne1 510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sulpice-de-Faleyrens1 344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lussac1 151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Artigues-de-Lussac1 119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Puisseguin834arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Petit-Palais-et-Cornemps740arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vignonet459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Christophe-des-Bardes386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Philippe-d'Aiguilhe376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Genès-de-Castillon361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Néac331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Belvès-de-Castillon327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gardegan-et-Tourtirac274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Laurent-des-Combes231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Cibard188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pey-d'Armens187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Étienne-de-Lisse180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Francs176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tayac126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Hippolyte118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.