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CA Estérel Côte d'Azur Agglomération

5 communes, 121 390 habitants, département 83. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Fréjus59 719arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Saint-Raphaël37 113arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Roquebrune-sur-Argens15 442arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Puget-sur-Argens8 602arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var
Les Adrets-de-l'Estérel2 775arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.