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CC Charlieu-Belmont

25 communes, 23 400 habitants, département 42. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Charlieu3 766arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pouilly-sous-Charlieu2 588arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Briennon1 710arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nizier-sous-Charlieu1 686arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vougy1 546arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chandon1 423arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belmont-de-la-Loire1 410arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-de-Cabanne1 246arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Gresle857arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuinzier707arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sevelinges646arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Cergne622arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers602arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nandax564arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mars555arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-sous-Charlieu548arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Écoche525arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bénisson-Dieu429arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jarnosse410arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-la-Noaille378arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maizilly317arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belleroche313arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arcinges216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-la-Montagne211arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boyer195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.